Groupe consultatif des investisseurs

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont décidé de mettre sur pied un groupe consultatif pancanadien afin de s’assurer que les intérêts et préoccupations des investisseurs soient pris en compte lors du processus d’élaboration réglementaire.

Les deux principales fonctions du Groupe consultatif des investisseurs (GCI) des ACVM, mis sur pied en juillet 2022, sont les suivantes:

  • représenter les investisseurs individuels afin d’aider les ACVM à s’acquitter de leur mandat, en vue de rehausser la réglementation des valeurs mobilières et son élaboration;
  • augmenter la participation des investisseurs à la réglementation du marché en favorisant le dialogue entre les investisseurs individuels et les membres des ACVM.

Le GCI des ACVM formule des commentaires et présente des mémoires sur la réglementation en vigueur, des projets réglementaires et des ébauches de documents de réflexion et de travail des ACVM.

Apprenez-en davantage sur son rôle, son mandat et ses membres