Les autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des dispenses de certaines obligations relatives au prospectus préalable de base au bénéfice d’émetteurs admissibles

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des dispenses temporaires de certaines obligations applicables dans le prospectus préalable de base au bénéfice des émetteurs établis bien connus (well-known seasoned issuers ou WKSI) admissibles. Ces dispenses permettront à ceux d’entre eux qui respectent des conditions particulières de déposer un prospectus préalable de base définitif auprès de leur autorité principale et de le faire viser plus rapidement sans avoir à déposer en premier lieu un prospectus préalable de base provisoire.

« Ces dispenses allégeront le fardeau réglementaire des grands émetteurs assujettis bien connus qui remplissent des critères et conditions déterminés, ce qui améliorera l’efficience de leurs collectes de capitaux sur nos marchés des capitaux, sans compromettre la protection des investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

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